Le calendrier des obligations énergie des entreprises
Les dates qui comptent pour un parking, un bâtiment tertiaire ou une entreprise qui consomme beaucoup, dans l’ordre.
- GTB obligatoire au-delà de 290 kW (passée)
- Ombrières obligatoires sur les parkings de 10 000 m² et plus (passée)
- Premier audit énergétique au-delà de 2,75 GWh (passée)
- Bon de commande pour le délai des parkings de 10 000 m² et plus
- Contrat avec acompte pour le délai des parkings de 1 500 à 10 000 m²
- Déclaration OPERAT des consommations 2026
- ISO 50001 au-delà de 23,6 GWh
- Bon de commande pour le délai des parkings de 1 500 à 10 000 m²
- Fin du délai des parkings de 10 000 m² et plus
- Ombrières obligatoires sur les parkings de 1 500 à 10 000 m² sans délai
- GTB entre 70 et 290 kW, et fin du délai des parkings de 1 500 à 10 000 m²
- Décret tertiaire : objectif de -40 % de consommation
Les échéances passées le sont à la date de mise à jour de la page. Le vérificateur vous dit lesquelles concernent votre site.
Textes officiels et sources (4), relevés le 24 octobre 2026
- Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 (APER), art. 40, version en vigueur depuis le 28/11/2025
- Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 (décret tertiaire)
- Banque des Territoires : calendrier des systèmes d’automatisation décalé à 2030
- Ministère de la Transition écologique : audit énergétique des entreprises
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